Quel type de logement pouvez-vous louer ?
Un logement HLM ? Un logement PLI ? Un logement en secteur loyer libre ?
Pour mieux orienter votre recherche de logement, n’hésitez pas à contacter Mon Logis Groupe Plurial en indiquant vos revenus imposables et votre situation de famille.
Revenu imposable et situation de famille
Le montant de vos ressources pris en compte figure sur votre avis d’imposition à la ligne « revenu fiscal de référence ». Pour une entrée dans un logement en 2007, ce sont les revenus de 2005 qui sont à déclarer.
Dans certains cas (jeune travailleur, sans emploi), vous pouvez fournir une attestation d’employeur ou d’Assedic pour justifier de vos revenus.
Attention ! Si vos revenus ont considérablement diminué (10% au moins) par rapport aux revenus de référence, cette baisse peut être prise en compte pour l’étude de votre dossier.
Sont considérés comme personnes à charge :
- les enfants du bénéficiaire ou de son conjoint, considérés à charge au sens du Code Général des Impôts,
- les ascendants du bénéficiaire ou de son conjoint qui sont âgés d’au moins 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu,
- les ascendants, descendants ou collatéraux au 2ème ou 3ème degré du bénéficiaire ou de son conjoint, titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du Code de la Famille et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu.
Qu’est-ce qu’un logement social HLM ?
Un logement social HLM est un logement qui appartient à un organisme HLM et qui a été construit, acheté ou amélioré avec l’aide de l’Etat.
L’attribution des logements HLM
Pour louer un logement social HLM, il faut remplir certaines conditions :
- être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité
- disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont fixés par l’Etat et révisés chaque année en janvier).
Un supplément de loyer de solidarité peut être appliqué aux clients dont les revenus imposables excèdent d’au moins 20 % les plafonds de ressources.
- destiner le logement à l’habitation principale (il ne peut pas avoir le caractère de logement de fonction) Le fait de remplir les conditions d’accès à un logement HLM n’implique pas l’attribution immédiate d’un logement.
Le délai d’obtention dépend :
- des disponibilités dans la commune et le quartier souhaité
- des critères de priorité définis par le Département selon les textes réglementaires
- de l’ancienneté de la demande
Qu’est-ce qu’un logement PLI ?
Un logement PLI est un logement construit ou amélioré grâce au « Prêt Locatif Intermédiaire » qui permet aux organismes HLM de loger une clientèle qui, en raison de ses revenus moyens, ne peut ni accéder aux logements HLM (trop élevés pour y avoir droit) ni aux logements du secteur libre (revenus trop faibles).
LES AIDES AU LOGEMENT
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Si votre logement a fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat, vous pouvez percevoir l’APL dont le montant dépend de votre situation familiale, des ressources du ménage et du montant de votre loyer.
L’APL est versée au bailleur par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole et vient en déduction du loyer et des charges dues par le locataire. Des informations sur vos droits éventuels vous seront communiquées au moment de l’attribution de votre logement.
L’Allocation Logement (AL)
Pour les logements n’ouvrant pas droit à l’APL, le locataire peut bénéficier de l’Allocation Logement (AL), sous conditions de ressources. Cette aide est versée directement au bailleur. Pour toutes précisions, il y a lieu de s’adresser directement à la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
