Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet est édité par :
SA D’HLM MON LOGIS, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 18.502.004,35 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES, sous le numéro 562881292, dont le représentant légal est Monsieur Serge LAURENT, en sa qualité de Directeur Général.
Adresse de la société :
44 Avenue du Général GALLIENI – 10300 SAINTE-SAVINE
Vous pouvez joindre la société au +33 (0)3 25 73 94 94 ou par mail communication@mon-logis.fr
Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Serge LAURENT, en sa qualité de Directeur Général.
Le prestataire assurant l’hébergement du site est :
La société WP SERVEUR SAS,
134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil
Ce site internet a été développé par l’agence de communication Studio Ikadia
03.10.95.26.39 – www.ikadia.fr
Propriété intellectuelle
Tout ce qui compose la structure du site internet www.mon-logis.fr,les textes, les images animées ou non, les vidéos ou tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive SA D’HLM MON LOGIS.
Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de Monsieur Serge LAURENT, en sa qualité de Directeur Général.
Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Limites de responsabilité
SA D’HLM MON LOGIS, ou ses représentants ne sauraient être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur ce site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.
Crédit photos et copyright
Ce site utilise des visuels dont les droits sont détenus par :
SA D’HLM MON LOGIS,
Unsplash